Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

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Article 2 : Mentions légales

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Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

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Article 5 : Données personnelles

L’éditeur s’engage à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du Site.

Article 6 : Responsabilité

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et l’accès au Site.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site.

Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

L’utilisateur sera informé de toute modification des CGU par email ou par un avertissement sur le Site.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit ivoirien.

En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.

Clauses spécifiques pour la loi N°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.

Article 10 : Collecte et traitement des données personnelles

L’éditeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

• Gestion de l’inscription et de l’accès au Site
• Envoi d’informations et de newsletters
• Amélioration du Site et des services proposés
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Article 11 : Consentement de l’utilisateur

L’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par SAME TEAM.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en contactant l’éditeur par email à l’adresse : contact@sameteam.com.tn

Article 12 : Droits des utilisateurs

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